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Conseil départemental de la Dordogne Patrimoine

  • Avis 20203416
    Conseil départemental de la Dordogne
    Communication, à ses frais, des documents élaborés dans le cadre de la procédure d’archéologie...
    19/11/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
  • Conseil 20203903
    Conseil départemental de la Dordogne
    Caractère communicable, à un cabinet d’avocats représentant les intérêts d’opposants au...
    19/11/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Culture

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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