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Conseil départemental de la Dordogne Patrimoine Culture Enseignement Loisirs Affaire courante

Avis 20203416
Conseil départemental de la Dordogne

Communication, à ses frais, des documents élaborés dans le cadre de la procédure d’archéologie...

19/11/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Conseil 20203903
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable, à un cabinet d’avocats représentant les intérêts d’opposants au...

19/11/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine