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Conseil départemental de la Dordogne Favorable/Sauf vie privée

Avis 20175486
Conseil départemental de la Dordogne

Copie des documents relatifs à la démographie du personnel du conseil départemental de la...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203416
Conseil départemental de la Dordogne

Communication, à ses frais, des documents élaborés dans le cadre de la procédure d’archéologie...

19/11/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine