Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Dordogne
Enseignement
Loisirs
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Conseil 20203903
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable, à un cabinet d’avocats représentant les intérêts d’opposants au...
19/11/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Patrimoine