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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Hérault
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20201946
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de l’intégralité des documents relatifs au remboursement de trois prestations de...
10/09/2020
Favorable/Sauf appréciation
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales