Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Allier
Ayant droit
Favorable/Sauf secret
Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier
Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...
26/01/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit