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Conseil départemental de Seine-et-Marne Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

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Séances

4 25/10/2018 3 25/06/2020 3 08/07/2021 2 31/12/2017 2 27/05/2021 1 24/09/2015 1 17/12/2015 1 12/01/2017 1 24/05/2017 1 22/06/2017

Mots-clés

21 Protection de l’enfance 8 Assistants maternels et familiaux 8 crèches 2 Aide sociale 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité 1 Personnes âgées

Conclusions

10 Défavorable/Comportement 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Incompétence/Juridictionnel 2 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

29 Affaire courante 1 Délégué
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