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Conseil départemental de Seine-et-Marne Affaire courante

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Séances

4 25/10/2018 3 25/06/2020 3 08/07/2021 2 27/05/2021 1 24/09/2015 1 17/12/2015 1 12/01/2017 1 24/05/2017 1 22/06/2017 1 06/07/2017

Mots-clés

19 Protection de l’enfance 7 Assistants maternels et familiaux 7 crèches 2 Aide sociale 1 Archives 1 Handicap - invalidité 1 Institution scolaire 1 Personnes âgées 1 Politique et mesures de sécurité 1 Support de communication

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Modalités D’Accès 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 29 Affaires Sanitaires Et Sociales 29 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

10 Défavorable/Comportement 6 Favorable 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf secret 2 Incompétence/Judiciaire

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