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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Handicap - invalidité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20160638
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication des parties du rapport d'enquête diligentée par la direction de solidarités,...
17/03/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité