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Conseil départemental de Mayotte Institution scolaire

  • Avis 20190198
    Conseil départemental de Mayotte
    Communication des procès-verbaux des commissions d'octroi des bourses et des aides réunies les...
    18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Institution scolaire
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Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6
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