Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191212
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Caractère communicable, à un tiers mis en cause dans le rapport définitif de la chambre...
05/09/2019
Défavorable/Article 6 I-1
Vie Publique / Vie Locale