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Conseil départemental de Loir-et-Cher Affaire courante

  • Avis 20180909
    Conseil départemental de Loir-et-Cher
    Copie simple du jugement public d’adoption concernant Monsieur X né le X à Vendôme.
    28/06/2018 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
  • Avis 20193469
    Conseil départemental de Loir-et-Cher
    Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...
    19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/06/2018 1 19/12/2019

Mots-clés

1 Archives 1 Etat civil

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Irrecevable/Diffusion publique
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