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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine de Lille Métropole
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20141528
Communauté urbaine de Lille Métropole
Communication des documents suivants, adressés par le demandeur à la communauté urbaine (CUDL),...
13/05/2014
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale