Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine d'Alençon
Délégation de service public
Avis 20180046
Communauté urbaine d'Alençon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
15/09/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public