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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Logement
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20196002
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, à la suite d'une procédure judiciaire engagée par son ancienne cliente, Madame X,...
02/04/2020
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Subvention