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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays de Lure
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20232093
Communauté de communes du pays de Lure
01/06/2023
Irrecevable/Préalable
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public