Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays de Fontainebleau
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20132087
Communauté de communes du pays de Fontainebleau
Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) le grand livre M14 de...
14/05/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Délégation de service public