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Administration
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Séance
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Communauté de communes du pays de Bitche
Gestion domaniale
Avis 20236539
Communauté de communes du pays de Bitche
14/12/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale