Recherche - CADA

Communauté de communes du pays d'Iroise Environnement

Avis 20201117
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Eau
Avis 20212909
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication des éléments suivants relatifs à la surveillance et à l'évaluation de la qualité...

17/06/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20212121
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication, sous forme numérique, à la suite d'une première transmission partielle, des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes Hydrologie
Avis 20220872
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication du document de zonage d'assainissement individuel et collectif communautaire.

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau