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Communauté de communes du pays d'Iroise Sans objet/Communiqué

Avis 20193727
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication,en sa qualité de conseiller municipal, de la convention d'occupation de 2016...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20201117
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Eau
Avis 20212121
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication, sous forme numérique, à la suite d'une première transmission partielle, des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes Hydrologie