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Communauté de communes du Limouxin Déchets

  • Avis 20195360
    Communauté de communes du Limouxin
    Communication des documents suivants : 1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...
    30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets Taxes d’assainissement
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Taxes d’assainissement

Conclusions

1 Favorable/Article L311-9 1 Sans objet/Inexistant
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