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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Limouxin
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Délégué
Sans objet/Inexistant
Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin
Communication des documents suivants : 1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...
30/06/2020
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article L311-9
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Déchets
Taxes d’assainissement