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Documentation de l'API
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Séance
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Communauté de communes du Genevois
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20161522
Communauté de communes du Genevois
Consultation des deux dossiers de demandes de permis de construire n° 07426015H0013 et...
26/05/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire