Recherche - CADA

Communauté de communes du Bassin de Joinville-en-Champagne Hydrologie Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20204244
Communauté de communes du Bassin de Joinville-en-Champagne

Communication de l’étude de mesure de débit des deux captages devant alimenter le projet de...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Hydrologie