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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212645
Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...
17/06/2021
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement