Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20142950
Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le président de la communauté de...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités