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Communauté de communes de la Beauce d'Orgères
Sans objet/Communiqué
Avis 20164716
Communauté de communes de la Beauce d'Orgères
Communication des documents suivants : 1) le dossier référencé AC 28 2012 14 00001, relatif à...
15/12/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Communiqué
Vie Publique / Vie Locale