Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de la Beauce d'Orgères
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20164716
Communauté de communes de la Beauce d'Orgères
Communication des documents suivants : 1) le dossier référencé AC 28 2012 14 00001, relatif à...
15/12/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Communiqué
Vie Publique / Vie Locale