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Communauté de communes de l'Île de Ré Délégation de service public

  • Avis 20151687
    Communauté de communes de l'Île de Ré
    Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) le rapport sur le prix et la qualité du...
    07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Déchets

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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