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Communauté de communes de Vire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20134448
Communauté de communes de Vire
Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 dans le cadre de la cession d'une...
21/11/2013
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale