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Communauté de communes de Vire
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Avis 20153288
Communauté de communes de Vire
Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 au X dans le cadre de la cession de la...
10/09/2015
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale