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Communauté de communes de L'Orée de la Brie Industrie

Avis 20142370
Communauté de communes de L'Orée de la Brie

Communication, sur support informatique ou par courriel, des documents suivants relatifs au...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141043
Communauté de communes de L'Orée de la Brie

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public