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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Délégation de service public
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20141043
Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
10/04/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public