Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Touraine-Ouest-Val-de-Loire
Environnement
Avis 20216446
Communauté de communes Touraine-Ouest-Val-de-Loire
Communication d'une copie des études réalisées par le syndicat d'assistance technique pour...
31/03/2022
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-5
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau