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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes Touraine-Ouest-Val-de-Loire
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20216446
Communauté de communes Touraine-Ouest-Val-de-Loire
Communication d'une copie des études réalisées par le syndicat d'assistance technique pour...
31/03/2022
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-5
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau