Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Les Portes Briardes
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216889
Communauté de communes Les Portes Briardes
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation au siège des Portes Briardes,...
13/01/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale