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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Les Portes Briardes
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20216889
Communauté de communes Les Portes Briardes
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation au siège des Portes Briardes,...
13/01/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale