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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Cœur-Côte Fleurie
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20221859
Communauté de communes Cœur-Côte Fleurie
12/05/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Marché public