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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Bresse et Saône
Délégué
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20191610
Communauté de communes Bresse et Saône
Communication de l'appel d'offre et des offres correspondantes, relatifs au projet de création...
31/12/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public