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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Aunis-Atlantique
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20216829
Communauté de communes Aunis-Atlantique
Communication des données, par commune et par zone, ayant permis d'établir l'état des lieux et...
13/01/2022
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU