Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de commune du Sartenais Valinco
Eau
Défavorable/Inachevé
Avis 20150892
Communauté de commune du Sartenais Valinco
Copie du contrat d'affermage de l'eau et de l'assainissement pour la période du 1er janvier 2015...
02/04/2015
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Eau