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Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
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Favorable/Sauf secret des affaires
Conseil 20192069
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Caractère communicable des annexes suivantes relatives au contrat de délégation de service...
28/11/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
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Délégation de service public