Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Délégation de service public
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Conseil 20192069
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Caractère communicable des annexes suivantes relatives au contrat de délégation de service...
28/11/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public