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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Délégation de service public
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Conseil 20192069
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Caractère communicable des annexes suivantes relatives au contrat de délégation de service...
28/11/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public