Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d’agglomération Val Parisis
Travail Et Emploi
Avis 20214834
Communauté d’agglomération Val Parisis
Communication, dans le cadre d'une décision de changement d'affectation de son client par sa...
23/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale