Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du pays de Lorient
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20195450
Communauté d'agglomération du pays de Lorient
Communication du dispositif prévu dans le compromis de vente et dans l'acte de vente entre la...
23/04/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Commerce de détail