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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Contrats administratifs
Délégation de service public
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20162030
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
09/06/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Contrats administratifs