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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire de principe
Avis 20164276
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication du rapport d'audit réalisé en 2002 au titre du contrat de délégation couvrant la...
01/12/2016
Irrecevable/Révision d'avis
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau