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Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine Vie Publique

Avis 20164287
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant l'ancienne...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214401
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Copie numérique de l’avis de la conférence des maires du 18 décembre 2020

02/09/2021 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale