Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
02/09/2021
Avis 20214233
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d’inspection du refuge X pour les...
02/09/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Inspection